Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site CGTV par tout visiteur ou utilisateur inscrit. L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement pour la consultation des contenus en accès libre. La consultation de certains contenus est réservée aux utilisateurs inscrits ou abonnés, selon les modalités définies dans les conditions générales de vente ci-dessous.
Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite la fourniture d'une adresse e-mail valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. CGTV se réserve le droit de suspendre tout compte utilisé de manière frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.
Contenu et propriété intellectuelle
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Commentaires et participation
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Responsabilité
CGTV met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. CGTV ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du site non conforme aux présentes CGU.
Modification des CGU
CGTV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute souscription à un abonnement payant (mensuel ou annuel) ainsi qu'à tout achat à l'unité (PPV) sur le site CGTV.
Offres et tarifs
CGTV propose trois formules d'accès aux contenus réservés :
- Abonnement mensuel :9,90 € / mois, avec 7 jours d'essai gratuit, puis renouvellement automatique chaque mois à 9,90 € / mois à l'issue de la période d'essai.
- Abonnement annuel : 79,90 € / an, avec renouvellement automatique chaque année.
- Achat à l'unité (PPV) : 1,99 € par contenu, donnant accès au contenu réservé concerné pendant une durée de 7 jours, sans engagement ni renouvellement automatique.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la souscription ou de l'achat.
CGTV se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire ne s'applique pas aux achats à l'unité déjà réalisés ni aux abonnements en cours avant leur prochaine échéance de renouvellement. Le nouveau tarif sera applicable à compter du renouvellement suivant, sous réserve que le client en ait été informé préalablement.
À l'issue de la période d'essai gratuit de 7 jours, l'abonnement mensuel est automatiquement renouvelé au tarif de 9,90 € / mois, sauf résiliation par le client avant la fin de la période d'essai.
Souscription et paiement
La souscription à un abonnement ou l'achat à l'unité s'effectue en ligne, via notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement est exigible immédiatement, à la souscription ou à l'achat, puis à chaque échéance de renouvellement pour les abonnements.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. Cette disposition s'applique aux abonnements mensuel et annuel comme aux achats à l'unité (PPV).
Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois par tacite reconduction. L'abonnement annuel se renouvelle automatiquement chaque année par tacite reconduction.
Dans tous les cas, l'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace compte de l'utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.
Responsabilité
CGTV met tout en œuvre pour assurer l'accès continu aux contenus réservés aux abonnés, sans garantie de disponibilité ininterrompue.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.