C’est une bataille fiscale qui pourrait finir par ébranler tout le modèle de financement du cinéma français. Depuis plusieurs jours, Canal+ et Bercy s’affrontent publiquement autour d’une mesure que le ministère de l’Économie et des Finances envisage d’intégrer au projet de loi de finances pour 2027 : la suppression du taux réduit de TVA de 10% dont bénéficient les services de télévision linéaire, au profit du taux normal de 20%. Le changement toucherait particulièrement Canal+, dont une grande partie du modèle économique repose sur les abonnements. Selon le groupe, la mesure représenterait environ 200 millions d’euros de coût supplémentaire par an. Si elle était répercutée intégralement sur les abonnés concernés, une offre aujourd’hui facturée 29 euros passerait théoriquement à 31,64 euros, même si l’effet réel serait moindre sur les bouquets comprenant déjà des services de streaming taxés à 20%.

Le conflit dépasse cependant désormais très largement le seul portefeuille des abonnés de Canal+. Car derrière la bataille fiscale se joue une autre question, beaucoup plus structurante : celle du financement du cinéma français. Le groupe de Maxime Saada, partenaire historique du secteur depuis sa création en 1984, vient précisément de conclure avec les organisations professionnelles un accord inédit portant sur 980 millions d’euros d’investissements entre 2028 et 2032. Or, cette architecture pourrait être mise en péril par la réforme voulue par Bercy. Face à ce risque, le cinéma français a décidé de porter le dossier directement au sommet de l’État.

CGTV révèle la lettre envoyée à Emmanuel Macron

Selon les informations de CGTV, neuf organisations représentatives du cinéma ont adressé, vendredi 25 septembre, une lettre directement à Emmanuel Macron pour lui demander d’intervenir dans ce dossier. Ce courrier de trois pages, dont CGTV a obtenu une copie et qui n’avait jusqu’ici pas été rendu public, est adressé au président de la République au palais de l’Élysée. Ses auteurs ne cherchent pas seulement à alerter le chef de l’État, puisque celui-ci est en toute logique déjà informé : ils lui demandent explicitement que la hausse de TVA envisagée par Bercy soit abandonnée avant même son inscription dans le projet de budget.

"Dans le cadre de la préparation de la Loi de Finances pour le Budget 2027, nos organisations représentatives du cinéma ont pris connaissance de la volonté du Gouvernement de soumettre l’ensemble des offres du groupe Canal+ à un taux de TVA de 20%, mettant ainsi fin à l’application du taux réduit de 10% dont bénéficient jusqu’à présent ses offres linéaires", écrivent les signataires en ouverture de leur courrier.

La mobilisation est particulièrement large. La lettre est signée par le Syndicat de la production indépendante (SPI), AnimFrance, l’ARP, qui représente auteurs, réalisateurs et producteurs, les Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE), la Société des réalisatrices et réalisateurs de films (SRF), les Scénaristes de cinéma associés (SCA), le Syndicat des distributeurs indépendants (SDI), l’Union des producteurs de cinéma (UPC) et le Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC). Ce dernier fédère lui-même plusieurs organisations, dont la Fédération nationale des cinémas français et la FICAM. Autrement dit, ce n’est plus Canal+ qui défend seul son régime fiscal face à Bercy : producteurs, auteurs, réalisateurs, scénaristes, distributeurs, industries techniques et exploitants font bloc, et se retrouvent désormais derrière le même avertissement adressé au chef de l’État.

Plus de 200 millions d’euros par an au cœur du litige

Pour convaincre Emmanuel Macron, les organisations du cinéma commencent par rappeler le poids très particulier de Canal+ dans l’économie du secteur. Elles présentent le taux réduit de TVA dont bénéficie historiquement la télévision payante comme indissociable du modèle développé par la chaîne depuis sa création en 1984 et de son rôle dans le financement des œuvres. Selon leur courrier, Canal+ investit chaque année dans la production et la diffusion du cinéma français à un niveau "supérieur à celui cumulé des autres chaînes de télévision et plateformes".

Puis vient le chiffre au cœur de l’affrontement. "Le coût de cette mesure pour Canal+ a été évalué à plus de 200 millions d’euros par an", écrivent les signataires, qui estiment qu’une telle ponction serait susceptible "d’affecter significativement l’équilibre économique de son activité en France et, par conséquent, sa capacité d’investissement dans la création cinématographique".

Ce montant, avancé par Canal+ dans le débat et repris par les organisations professionnelles, était déjà connu. Maxime Saada avait d’ailleurs évoqué dès janvier 2025 devant le Sénat une charge supplémentaire de cet ordre en cas de généralisation du taux à 20%, en défendant l’idée que le taux réduit était "consubstantiel au financement du cinéma français depuis la création de Canal+".

La bataille fiscale est elle aussi ancienne. Le droit français distingue aujourd’hui les services de télévision linéaire, susceptibles de bénéficier du taux de 10%, des services à la demande relevant du taux normal de 20%. La frontière devient cependant de plus en plus délicate à tracer à mesure que les offres de télévision traditionnelle intègrent replay, catalogues à la demande et plateformes de streaming. Un contentieux concernant OCS, désormais dans le giron de Canal+, a encore conduit le Conseil d’État à examiner cette distinction en février dernier.

Bercy entend désormais modifier la règle elle-même. Selon les informations publiées ces derniers jours, le ministère estime notamment que la séparation entre télévision linéaire et contenus à la demande devient "de plus en plus artificielle". Pour Canal+, au contraire, l’alignement à 20% reviendrait à traiter son activité historique de chaîne de télévision comme celle d’une plateforme de streaming, sans tenir compte des obligations spécifiques de financement auxquelles le groupe est soumis.

L’accord à 980 millions d’euros met le feu aux poudres

C’est précisément là que la lettre obtenue par CGTV prend une dimension particulière. Car le courrier adressé à Emmanuel Macron intervient moins de deux mois après la signature d’un accord majeur entre Canal+ et le cinéma français. Le 27 juillet, les deux parties annonçaient un engagement de 980 millions d’euros sur cinq ans, de 2028 à 2032, en faveur de la création cinématographique française et européenne, soit une moyenne de 196 millions d’euros par an. L’accord, applicable à Canal+ et Ciné+ OCS, était présenté par ses signataires comme "sans précédent" par sa durée et son ampleur.

L’effort est significatif. L’accord actuellement en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2027 prévoit environ 160 millions d’euros d’investissements annuels. Le nouveau dispositif doit donc augmenter sensiblement la contribution de Canal+ et sécuriser cette enveloppe pendant cinq ans. Il comprend en outre des garanties concernant les premiers films, les nouveaux auteurs, l’animation, la diversité et les films dits "du milieu", ces productions dont le budget se situe entre 4 et 7 millions d’euros et dont les producteurs alertent depuis plusieurs années sur la fragilisation du financement.

Or, dans leur courrier à Emmanuel Macron, les organisations professionnelles font explicitement le lien entre cet accord et le projet fiscal du gouvernement. Elles préviennent qu’un passage généralisé à 20 % constituerait "une modification substantielle du modèle économique du groupe" et pourrait, en changeant le cadre dans lequel les négociations ont été menées, "remettre en question les engagements qui y sont associés".

La proximité des montants résume à elle seule l’inquiétude de la filière : 196 millions d’euros d’investissements annuels promis au cinéma à partir de 2028, face à plus de 200 millions d’euros de coût fiscal annuel estimé pour Canal+. Il serait abusif d’en déduire que chaque euro de TVA supplémentaire entraînerait mécaniquement un euro d’investissement en moins dans les films. Mais c’est précisément cet ordre de grandeur que les professionnels placent aujourd’hui devant Emmanuel Macron pour l’alerter sur les conséquences possibles de la réforme.

L’accord conclu en juillet comporterait en outre une disposition liée au maintien du régime fiscal à 10%, susceptible d’affecter les engagements pris en cas de changement de TVA, selon les informations publiées cette semaine. La menace de remise en cause des 980 millions d’euros n’est donc pas seulement utilisée comme argument général par la filière : le changement fiscal pourrait juridiquement rouvrir l’accord tout juste conclu.

Un cinéma déjà inquiet de l’affaiblissement des chaînes

Les auteurs de la lettre cherchent aussi à replacer le dossier Canal+ dans une crise plus générale du financement audiovisuel. Selon eux, la hausse de TVA arriverait au pire moment, alors que les chaînes gratuites, autres partenaires historiques du cinéma, subissent une "érosion durable" de leurs ressources publicitaires. Ils évoquent également le plan d’économies de 90 millions d’euros annoncé à France Télévisions, présenté dans le courrier comme le premier contributeur au financement de la production cinématographique parmi les chaînes gratuites.

C’est sur cette accumulation de fragilités que les signataires fondent leur avertissement le plus sévère. Une modification du régime fiscal de Canal+ aurait, écrivent-ils, "des conséquences dramatiques pour l’équilibre économique de l’ensemble de la filière cinématographique", une filière qu’ils évaluent à 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et environ 30 000 emplois directs.

Le vocabulaire employé n’est pas anodin. Le courrier ne présente jamais la réforme comme une simple affaire fiscale concernant les marges d’un groupe privé. Ses auteurs s’efforcent au contraire de transformer le dossier Canal+ en sujet de politique culturelle nationale : toucher à l’économie du principal financeur privé du cinéma risquerait, selon eux, de provoquer un effet en chaîne sur les producteurs, les auteurs, les distributeurs, les industries techniques et, in fine, les salles.

Le cinéma demande à Macron d’arbitrer contre la mesure

Après deux pages d’argumentaire, la conclusion de la lettre est sans ambiguïté. Les organisations demandent que les conséquences de la réforme soient "pleinement appréhendées" et surtout "que le relèvement du taux de TVA à 20% pour l’ensemble des offres du groupe Canal+ ne soit pas inscrit dans le projet de loi de finances pour 2027".

Les professionnels jouent la montre. Le projet de loi de finances n’étant pas encore présenté, la bataille se joue précisément au moment des derniers arbitrages gouvernementaux. Au 27 septembre, la mesure n’était toujours qu’un projet et pouvait encore être abandonnée, modifiée ou, si elle était inscrite au PLF, amendée ensuite par le Parlement.

Le choix de l’interlocuteur est donc stratégique. En écrivant directement à Emmanuel Macron plutôt qu’au seul ministère de l’Économie, les organisations du cinéma cherchent à déplacer l’affrontement : il ne s’agirait plus seulement de savoir si Bercy peut récupérer davantage de TVA auprès de Canal+, mais de déterminer si ce rendement fiscal justifie le risque que la filière dit faire peser sur le financement de la création.

Les signataires prennent d’ailleurs soin, dans les dernières lignes, de placer Emmanuel Macron face à sa propre politique culturelle. Ils invoquent le Sommet Lumière, "que vous avez impulsé", et qui aurait selon eux "placé avec succès la France au cœur de l’écosystème de la création cinématographique mondiale". Une hausse de la TVA de Canal+ "affaiblirait", poursuivent-ils, la capacité de la France à conserver cette position et à produire "un cinéma que le monde entier nous envie pour sa diversité, sa liberté et son excellence".

De la guerre fiscale à la bataille pour le cinéma français

La lettre confidentielle obtenue par CGTV marque ainsi une nouvelle étape dans le bras de fer. Jusqu’à présent, le dossier pouvait encore être résumé à une opposition classique entre Bercy, soucieux de mettre fin à un avantage fiscal qu’il juge de moins en moins adapté à l’évolution des usages, et Canal+, qui défend la singularité de son modèle de chaîne payante et chiffre à plus de 200 millions d’euros les conséquences d’un passage au taux normal.

Depuis le 25 septembre, le rapport de force a changé de nature. Une large partie de ceux qui dépendent directement des investissements de Canal+ ont décidé de prendre publiquement sa défense sur ce dossier et d’en appeler à Emmanuel Macron. Le geste est d’autant plus notable que les relations entre le groupe et une partie du milieu du cinéma ont été particulièrement tendues ces derniers mois. Au printemps, la polémique autour de la tribune Zapper Bolloré avait provoqué une violente confrontation avec Maxime Saada. Deux mois plus tard, Canal+ et les organisations professionnelles parvenaient néanmoins à signer leur accord à 980 millions d’euros.

C’est désormais cet équilibre fraîchement retrouvé que les signataires disent vouloir protéger. Pour Bercy, la question est celle de la cohérence fiscale entre des modes de consommation audiovisuels qui se ressemblent de plus en plus. Pour Canal+ et les organisations du cinéma, elle ne peut être dissociée des obligations de financement très différentes qui pèsent sur les acteurs du secteur.

Le conflit porte donc simultanément sur 200 millions d’euros de recettes ou de coûts fiscaux annuels, près d’un milliard d’euros de financement du cinéma sur cinq ans et, plus largement, sur la manière dont l’État entend continuer à faire fonctionner l’exception culturelle française à l’heure où les frontières entre chaîne de télévision et plateforme deviennent de plus en plus floues.

En adressant leur courrier directement au palais de l’Élysée, les principales organisations du cinéma ont fait leur choix : elles ne veulent pas laisser cette bataille se régler entre fiscalistes. Elles demandent désormais à Emmanuel Macron de trancher.